Mise à jour du 29/10/2025
Préambule :
Bienvenue sur le site internet accessible via l’adresse https://www. ayalujayn.com (ci-après le « Site »), propriété de Madame Asmae TAHMAOUI (ci-après « l’Éditrice »). Le Site permet notamment la présentation et la vente des ouvrages de l’auteure Aya LUJAYN, en particulier son premier roman Shiyavatt. Toute navigation, création de compte ou commande sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGUV).
PARTIE I – CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
ARTICLE 1 – DEFINITIONS
Les termes listés ci-après auront, dans le cadre des présentes CGU, les définitions suivantes :
Utilisateur : toute personne naviguant sur le Site.
Client / Membre : Utilisateur ayant créé un Compte Client et/ou ayant passé une commande.
Compte Client : accès personnel permettant l’utilisation de services complémentaires.
Produits : ouvrages proposés à la vente sur le Site.
Services : fonctionnalités et contenus mis à disposition sur le Site.
ARTICLE 2 – OBJET & MODIFICATIONS
Les CGUV encadrent l’accès au Site, son utilisation ainsi que l’achat des Produits.
L’Éditrice se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les CGUV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
ARTICLE 3 – CRÉATION D’UN COMPTE CLIENT
Le Site permet aux Utilisateurs d’accéder aux Services à travers un Compte Client.
Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et doit signaler immédiatement toute utilisation frauduleuse et plus généralement de toute atteinte à la sécurité de son Compte (incluant notamment le vol ou la perte de mot de passe) ou du Site dont il aurait connaissance.
ARTICLE 4 – SERVICES PROPOSÉS PAR LE SITE
Les Services décrits ci-après sont susceptibles d’évoluer, d’être complétés, supprimés ou remplacés par d’autres services, sans préavis. Le Site permet notamment :
- La navigation et la consultation des ouvrages,
- L’achat en ligne de Produits,
- L’inscription à la newsletter,
- La participation à des jeux concours,
- De contacter l’Éditrice via le formulaire dédié.
Les Services sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.
ARTICLE 5 – SUPPRESSION DE COMPTE
L’Utilisateur peut demander à tout moment la suppression de son compte via le formulaire de contact ou par mail à l’adresse contact@ayalujayn.com.
L’Utilisateur ne pourra plus accéder aux fonctionnalités liées à son Compte. Toute suppression de compte est définitive.
L’Éditrice pourra résilier de plein droit le Compte d’un Membre, sans notification préalable, en cas de violation des dispositions légales en vigueur, ou des présentes CGUV. Un compte résilié pour l’un de ces motifs ne pourra pas faire l’objet d’une réouverture. L’Éditrice se réserve le droit de bloquer la création de tout nouveau Compte à partir de la même adresse de messagerie électronique, sans qu’aucun recours ne soit possible.
PARTIE II – CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 6 – COMMANDES
Les photographies ou visuels des Produits n’ont qu’une valeur indicative.
Le Client sélectionne le Produit de son choix et valide le panier.
Avant paiement, il reconnaît avoir pris connaissance des CGUV.
La commande devient définitive après confirmation du paiement.
L’Éditrice se réserve le droit d’annuler une commande en cas de :
- Litige existant avec le Client,
- Fraude ou suspicion de fraude,
- Erreur manifeste sur le prix ou la disponibilité.
ARTICLE 7 – PRIX & PAIEMENT
Les prix sont exprimés en euros, TTC, hors frais de livraison.
L’Éditrice se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix applicable étant celui indiqué lors de la validation de la commande.
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande, par les moyens proposés sur le Site (ex. carte bancaire, autres solutions de paiement en ligne sécurisées).
Aucun accès au Produit ne sera donné en cas de paiement refusé ou incomplet.
ARTICLE 8 – LIVRAISON
Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client.
Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande à titre indicatif.
En cas de retard non imputable au Client, celui-ci pourra demander :
- Une nouvelle date de livraison raisonnable ; puis
- L’annulation de la commande si la livraison n’intervient toujours pas.
Le risque de perte est transféré au Client lors de la réception du colis.
ARTICLE 9 – DROIT DE RETRACTATION
Le Client dispose d’un délai légal de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres frais que ceux visés ci-après.
Procédure d’exercice du droit de rétractation :
- Le Client notifie sa décision de se rétracter par e-mail à l’adresse suivante : contact@ayalujayn.com.
La demande doit mentionner :
- Nom et prénom du Client,
- Numéro de commande,
- Date de réception du Produit,
- Produit concerné.
- L’Éditrice accuse réception de la demande et communique les instructions de retour.
- Le Client dispose ensuite d’un délai de quatorze (14) jours supplémentaires pour retourner le Produit à ses frais, à l’adresse indiquée par l’Éditrice.
Conditions de retour :
- Le Produit doit être retourné neuf, non ouvert, non utilisé, non abîmé et dans son emballage d’origine.
- Toute dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques ou son bon fonctionnement pourra entraîner une décote appliquée au remboursement.
Remboursement :
Le remboursement du prix du Produit (hors frais de retour) est effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours suivant réception et validation du Produit retourné. Le remboursement est réalisé selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.
Exceptions légales au droit de rétractation :
- Produits personnalisés ou dédicacés selon la demande du Client,
- Produits numériques déjà téléchargés (e-book).
Toute réclamation relative à la rétractation peut être adressée par e-mail : contact@ayalujayn.com.
ARTICLE 10 – RETOURS DES PRODUITS DÉFECTUEUX, NON CONFORMES OU ERRONÉS
Sans préjudice du droit de rétractation, le Client bénéficie également d’une politique de retour dans les cas suivants :
- Produit reçu défectueux (hors dommages de transport),
- Produit non conforme à la description figurant sur le Site,
- Erreur dans la préparation de commande.
Procédure :
- Le Client doit notifier le problème à l’Éditrice dans un délai de sept (7) jours calendaires suivant la réception du Produit, par e-mail à : contact@ayalujayn.com.
- La demande doit inclure :
- Numéro de commande,
- Description détaillée du défaut constaté ou de la non-conformité,
- Photographies justificatives.
Traitement :
Après analyse, l’Éditrice pourra proposer l’une des options suivantes :
- Remplacement du Produit à l’identique,
- Échange contre un Produit équivalent,
- Remboursement partiel ou total.
Les frais de retour et de réexpédition sont pris en charge par l’Éditrice dans ces cas.
Pour rappe
- Aucun retour ne sera accepté si le défaut est dû à une mauvaise utilisation ou manipulation du Produit par le Client.
- Les dommages liés au transport doivent être signalés immédiatement au transporteur au moment de la réception du colis.
Frais de port :
Les frais de port sont précisés au moment de la commande et varient en fonction du lieu de livraison, du poids et du format du colis.
Ils sont indiqués de manière claire avant la validation de la commande et inclus dans le montant total affiché lors du paiement.
Frais de retour :
En cas d’exercice du droit de rétractation, les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d’erreur de préparation imputable à l’Éditrice.
En cas de produit défectueux, non conforme ou erroné, les frais de retour et de renvoi sont intégralement pris en charge par l’Éditrice.
ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site est une œuvre protégée. Tous les éléments du Site incluant de manière non limitative les marques, slogans, graphismes, photographies, animations, vidéos, bases de données et textes contenus sur le Site (ci-après les « Contenus ») sont la propriété exclusive de l’Éditrice. Ils ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sous peine de poursuites judiciaires.
Il en est de même des développements informatiques, technologies et développements sous-jacents constituant le Site. Ils ne peuvent donc être reproduits, décompilés, désassemblés sans son autorisation expresse préalable, sous peine de poursuites judiciaires.
L’Éditrice concède à l’Utilisateur le droit d’utiliser le Site pour ses besoins strictement personnels, à des fins privées, non professionnelles et non lucratives exclusivement.
Toute reproduction totale ou partielle des contenus du Site, par quelque procédé que ce soit, est interdite et constitue une contrefaçon. L’Utilisateur s’engage à n’utiliser aucun contenu du Site hors le cadre des présentes.
L’Éditrice s’oppose à toutes opérations de moissonnage et de fouille de textes et de données. Cette opposition couvre l’ensemble du Site et des Contenus auxquels il donne accès.
Toutes opérations de moissonnage et de fouille de textes et de données visant le Site et ses Contenus, y compris par des dispositifs de collecte automatisée de données constituent donc des actes de contrefaçon sauf obtention d’un accord spécifique formellement exprimé.
ARTICLE 12 – OBLIGATIONS
L’Utilisateur s’engage notamment à :
- Ne pas utiliser le Site à des fins commerciales non autorisées,
- Ne pas porter atteinte à son fonctionnement ou à sa sécurité,
- Ne pas commettre ou tenter de commettre un quelconque acte de contrefaçon, par quelque moyen que ce soit ;
- Respecter les lois applicables.
L’Utilisateur est informé que toute violation de ces dispositions est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à son encontre.
De façon générale, l’Utilisateur s’interdit toute action susceptible d’entraver ou de perturber le bon fonctionnement ou l’accessibilité du Site, en particulier lié à sa configuration informatique ou à l’état de fonctionnement de son équipement.
Le coût de l’accès et de la navigation sur le Site est à la charge exclusive de l’Utilisateur.
L’Éditrice s’interdit de transférer les Données Personnelles des Utilisateurs vers un pays situé en dehors de l’Espace Économique Européen (EEE). Par exception, et notamment pour les besoins de maintenance du Site et afin de mettre à disposition des Utilisateurs toutes ses fonctionnalités, elle pourra procéder à des transferts de Données en dehors de l’EEE vers des pays ou entreprises qui se sont engagés auprès de la Société à assurer un niveau de protection suffisant, conformément aux exigences du RGPD.
ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉS
L’Éditrice n’est tenue que d’une obligation de moyens. Elle ne peut être responsable :
- De l’indisponibilité temporaire du Site,
- De tout dommage lié à Internet, virus, perte de données,
- De la mauvaise utilisation du Site par le Client.
Le Site est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Toutefois, la continuité et l’accessibilité des Services disponibles sur le Site n’est pas garantie. L’Éditrice du Site se réserve le droit de suspendre, d’interrompre ou de limiter, sans avis préalable, l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance et de mise à niveau nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels afférents, ou pour toute autre raison, sans que l’Utilisateur ne dispose d’un recours à son encontre.
ARTICLE 14 – DONNÉES PERSONNELLES
Les traitements des données personnelles des Utilisateurs se feront conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD), officiellement appelé règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Pour plus de détails, merci de consulter notre Politique de confidentialité accessible sur le Site.
Les droits d’accès, rectification, suppression, opposition peuvent être exercés à l’adresse suivante : contact@ayalujayn.com.
ARTICLE 15 – NEWSLETTER
Le Site offre aux Utilisateurs la possibilité de s’abonner à une newsletter diffusée par courrier électronique. À cette occasion, les données personnelles collectées (nom, prénom, adresse courriel) sont traitées par l’Éditrice agissant en qualité de responsable du traitement, conformément au RGPD ainsi qu’à la législation nationale applicable.
L’inscription est facultative et peut être résiliée à tout moment par demande écrite ou via le lien de désinscription.
Les données recueillies sont exclusivement utilisées aux fins d’envoi de la newsletter et ne font l’objet d’aucune cession à des tiers à des fins commerciales. Elles sont conservées pendant toute la durée de l’inscription de l’Utilisateur et supprimées immédiatement en cas de demande de désabonnement.
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition ainsi que du droit à la portabilité de ses données. Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant une demande par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@ayalujayn.com.
Les données personnelles de l’Utilisateur pourront être communiquées à toute autorité administrative ou judiciaire habilitée à en formuler la demande, ainsi qu’à des prestataires techniques intervenant pour le compte de l’Éditrice. Ces prestataires ne sont autorisés à traiter les données personnelles que dans le cadre strict des missions techniques qui leur sont confiées, et ne peuvent en aucun cas les utiliser à d’autres fins.
ARTICLE 16 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Le fait de ne pas exiger l’application d’une clause quelconque des présentes CGUV, de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause. Si une des stipulations des présentes CGUV venait à être déclarée nulle, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.
ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE ET RESOLUTION DES LITIGES
Le Site et les CGUV sont soumis au droit belge.
En cas de litige, les parties chercheront d’abord une solution amiable.
À défaut, les tribunaux belges seront seuls compétents.